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La résiliation d’assurance bientôt facilitée par un projet de loi

Une nouvelle loi sur la consommation pourrait voir le jour prochainement et concernerait la résiliation des contrats d’assurance. Révélé par le magazine LSA, l’article 17 de la future loi de la consommation introduit le droit aux assurés de résilier un contrat et adhésion reconduits tacitement , et ceci sans aucuns frais et aucune pénalité. Il sera donc possible de résilier un contrat d’assurance à partir du premier jour suivant la reconduction du contrat.

Résiliation de contrat d’assurance auto et habitation

La mesure de résiliation d’assurance sera réservée aux particuliers. Il n’est pas encore précisé quels produits d’assurance seront exclus ou inclus dans le dispositif, cela sera défini par décret ultérieurement. Le GEMA (Groupement de Mutuelle et de compagnies d’assurances), la mutuelle santé et l’assurance crédit ne devraient pas être concernés par ce texte. Il devrait par contre être possible de résilier à tout moment les contrats d’assurance suivants :

  • résilier son assurance habitation et sa multirisque habitation
  • résilier son contrat d’assurance auto

Les compagnies d’assurance s’opposent bien entendu à la mesure et affirment ne pas avoir été suffisamment concertées sur ce dossier de la résiliation d’assurance facilitée.

Le texte prévu par le ministre Benoît Hamon serait source de risques de fraudes importantes selon les organisations professionnelles de l’assurance. Les dispositifs de résiliation actuels (qui sont de 2 mois avant la tacite reconduction du contrat actuellement) conviendraient bien selon les compagnies d’assurance. Le débat sur le sujet des comparateurs d’assurance serait à l’origine de ce nouveau projet de loi.

resilier contrat assurance

Un nouveau projet de loi prévoit la possibilité pour tout assuré de résilier librement son contrat d’assurance auto et multirisque habitation

Les compagnies d’assurance invoquent deux effets collatéraux de ce projet de loi sur la résiliation d’assurance :

  • une augmentation des coûts de gestion, et donc une augmentation des tarifs des assurances
  • le manque d’amélioration de la concurrence

Le projet de loi sur la résiliation de contrats d’assurance

Le nouveau projet de loi va plus loin que la loi Chatel actuellement en vigueur pour la résiliation de contrat d’assurance. L’article de loi qui concernerait la résiliation d’assurance serait le suivant : « Pour les contrats d’assurance relevant des branches définies par décret, l’assuré a le droit de résilier les contrats et adhésions reconduits tacitement, sans frais ni pénalité, à partir du premier jour suivant la reconduction du contrat. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré, par lettre ou tout autre support durable. Ces dispositions ne sont applicables qu’aux contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. »

Les contrats d’assurance concernées seraient donc l’assurance automobile et l’assurance multirisque habitation. Chaque assuré pourrait résilier son contrat d’assurance à partir du premier jour après la tacite reconduction introduite dans la quasi-totalité des contrats d’assurance. Le simple envoi d’un courrier recommandé ou d’une lettre suffirait alors à résilier un contrat d’assurance.

Toutes les compagnies d’assurance devraient ajouter dans leurs contrats la possibilité de résiliation, ainsi qu’en informer leur client lors de l’avis d’échéance ou d’appel à cotisation.

Que se passerait-il une fois le courrier de résiliation reçu par l’assureur ? Le projet de loi dit alors que « l’assuré n’est tenu qu’au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. »

La compagnie d’assurance a alors l’obligation de rembourser le solde au plus tard dans les 30 jours suivant la date de résiliation du contrat d’assurance. En cas de retard de remboursement de la cotisation d’assurance, le montant concerné serait soumis de plein droit intérêt au taux légal.

Un cas particulier cependant pour l’assurance automobile étant que l’assuré ayant résilié son contrat devra produire une pièce justificative : la souscription d’un autre contrat d’assurance voiture auprès de sa compagnie d’assurance à partir de la date de résiliation prévue. L’assurance automobile étant obligatoire en France, l’assuré aurait alors l’obligation de souscrire une autre assurance automobile pour son véhicule.

Comparaison d’assurance : comment économiser de votre contrat d’assurance habitation

Le moyen le plus facile pour thésauriser tous les mois c’est un site de comparaison d’assurance. C’est la seule solution pour réaliser des économies sur son contrat d’assurance ou sa mutuelle santé.

Les comparatifs de devis, le fonctionnement

Un site comparateur d’assurance regroupe les produits des acteurs de l’assurance et grâce à un formulaire à remplir par l’utilisateur, permet la consultation d’offres répondant aux critères d’attente de la personne en prenant en compte ses nécessités et sa situation présente.

Par exemple : un site de devis d’assurance fournira donc à l’internaute une restitution des devis sous forme de tableau qui permettra de visualiser synthétiquement la meilleure proposition et surtout répondent parfaitement aux attentes de l’utilisateur.

Et donc, s’il y trouve son contrat rêvé, l’utilisateur peut demander à être mis en contact avec l’assureur afin de souscrire au contrat ou demander des informations supplémentaires sur l’offre et trouver enfin le tarif assurance parfait !

Le site fait donc un travail de recherche pour l’internaute et permet donc un éclaircissement des différentes offres du marché qui se compose d’une multitude de contrats.

Tous les comparateurs de devis d’assurance se valent-ils

Il peut être difficile au premier regard de faire ressortir une différence entre les différents comparateurs présents sur le marché.

Le plus important critère est tout simplement l’indépendance ou pas du site, si celui-ci possède comme actionnaire une mutuelle il mettra donc plus en avant les offres de son catalogue, la restitution sera donc incomplète.

Il faut aussi comparer sur celui qui possède le plus d’offres possible afin d’obtenir le panel le plus large d’offres et trouver le devis qui répondent le mieux à vos attentes.

La résiliation assurance est pour vous l’ultime moyen de payer moins cher, ça vous intéresse ?

Faire une comparaison d’assurance habitation : tout ce qu’il faut savoir sur le devis d’assurance logement

Il est maintenant possible de faire une comparaison sur la toile de nombreux types d’assurances, la protection habitation fait partie des contrats qu’il est possible de souscrire online tout comme les assurances santé ou les assurances crédit. Petit tour d’horizon des bénéfices que l’on peut tirer à utiliser un comparateur assurance habitation.

Comparateur d’assurance habitation : les points positifs du comparateur

User d’ un comparateur d’assurance habitation favorise de manière simple de faire un tour global du marché des offres d’assurance habitation sans s’extenuer à faire un tour de toutes les agences d’assurance de votre lieu d’habitation. Pour cela vous avez à remplir un formulaire de vos demandes et attentes pour découvrir ensuite les contrats assurance habitation qui s’accordent le maximum à vos demandes.
De plus, vous découvrirez les montants des compagnies d’assurance online, n’ayant pas d’agences, mettent en avant des montants fortement concurrentiels pour peu que vous n’accordiez pas d’importance au fait de ne pas avoir la capacité de vous rendre en agence, mais strictement joindre l’assureur par téléphone et email.

Pour terminer, les produits d’assurance habitation que vous trouverez sur les comparateurs ne sont pas différents des autres mis en avant par les courtiers en assurance eux-mêmes, mais sont dans le fond différent et cela selon vos critères.

Assurance habitation sur internet : comment s’y retrouver sur votre contrat assurance habitation

Les comparateurs d’assurance proposent un gain de temps incroyable, mais on tendance à donner à l’utilisateur trop de résultats qui font que celui-ci ne sait plus lequel choisir. La méthode logique pour ne pas s’embrouiller est de bien définir vos critères de sélection.

En effet, cette préparation va vous permettre de savoir discerner plus aisément les spécificités du contrat d’assurance habitation dont vous n’aurez pas forcément besoin de celles qui vous sont importantes.

Un autre point positif qui fait des comparatifs d’assurance une source de bonheur qui allège votre quotidien.